Déclaration de consentement

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Les données ne seront utilisées qu’à des fins d'enquêtes et de maintien de l'ordre public. De plus, vos données seront contrôlées contre le risque d’infection par un logiciel malveillant (virus) afin d'assurer la sécurité de l'installation de traitement des données. Aucun traitement ni utilisation, à d’autres fins, ne seront effectués. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez interrompre le processus à tout moment. Vos éléments d'informations ne seront alors pas transmis.